La Loi Robien : Réduction d’impôts

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Le principe de la Loi de Robien afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt.

La loi de Robien ou loi Robien (voté le 3 avril 2003) vous permet de bénéficier d’une importante réduction d’impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier. Afin de bénéficier d’une réduction d’impôt de la Loi Robien, il faut pour cela acheter un bien immobilier neuf (appartement, maison) en France et s’engager à le louer en tant que résidence principale pendant 9 ans.

Principe de la Loi Robien :

– Acheter un bien immobilier neuf (appartement, maison)
– Les biens concernés doivent être destinés à l’usage d’habitation et doivent être loué non meublé à titre de résidence principale.
– Le bien doit être mis en location pendant 9 ans d’affiliée minimum
– Les futurs locataires ne sont soumis à aucun plafond de ressources
– Le prix du loyer est plafonné au m2 selon la zone géographique

Prix maximum au m2 selon la zone géographique en 2008 :

Zone A : 21.02 euros
(Paris, Région Parisienne, Côte d’Azur, région proche de la Suisse)
Zone B1 : 14.61 euros
(Agglomérations de plus de 250000 habitants, quelques villes proches de l’île de France mais chères, zones littorales et frontalières, Corse et les Iles)
Zone B2 : 11.30 euros
(Agglomérations de plus de 50000 habitants et de moins de 250000 habitants)
Zone C : 11.28
(tout le territoire français sauf zones A et B1 et B2)

Avantages que procure la loi Robien :

Le principal avantage de la Loi Robien est que l’on peut appliquer un aboutement de 6% annuellement sur les loyers perçus. Au maximum, vous pouvez déduire jusqu’à 10 700 euros par an.
L’amortissement du prix d’acquisition ou de revient du bien immobilier se fait au taux :
– 8% par an les 5 premières années
– 2.5% les 4 années suivantes.
La déduction forfaitaire annuelle est alors de 6%