Loi Scellier social/ Scellier intermédiaire/ Scellier-Carrez

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Déclinaison de la loi Scellier classique, la Loi Scellier social connue aussi sous le nom de Scelier-Carrez/ loi Scellier intermédiaire est en vigueur depuis le premier janvier 2009.

Il consiste à placer des capitaux dans un bien immobilier neuf, pour le loué durant neuf années minimum avec possibilité de rallonger la location de six années (avec des périodes de trois ans) pour pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt.
Vous aurez grâce à cette loi Scellier social, une déduction spécifique en plus de trente pourcent des revenus brut reçu de la location. C’est une loi de défiscalisation très intéressante, car elle ne prendra pas en compte votre taux d’imposition pour l’addition de l’avantage fiscal.
En fait, ce dispositif vous permettra d’enlever un pourcentage du prix de revient du logement directement de vos impôts (en 2011, vous aurez jusqu’à 23 % du prix de revient sur quinze ans et 18 % sur douze ans).
Il faudra retenir que si l’avantage fiscal autorisé en loi Scellier social est beaucoup plus élevé qu’en loi Scellier classique, le dispositif sera encore plus encadré.
La loi Scellier Social est réglementé par des plafonds de ressource du locataire et des plafonds de loyer en fonction de la situation du logement (les plafonds de loyers sont inférieurs au Scellier classique).